Conditions Générales d’Utilisation

Posted On 10 mai 2009 at 14 h 05 min in Infos légales

Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière modification: 11 mai 2009.

Bienvenue sur le Réseau Monfidelami.com, réseau social qui favoris les contacts et les échanges entres personnes. Nous vous demandons de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter ou d’utiliser le site Monfidelami.com (ci-après le « Site ») exploité par la SARL Joussak et Associés 66 rue notre dame des champs 75006 Paris RCS de Paris N°498 352 905 00018 (ci-après « Société»). Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

Art 1. Conditions d’accès au site

L’accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des CGU suivantes. La Société se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles CGU.

Art 2. Protection des mineurs

L’inscription au Site est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable en vigeur. L’inscription est ouverte aux seules personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l’Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans. L’inscription par une personne âgée de moins de 18 ans constitue une violation des présentes CGU. En utilisant le Service ou le Site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et vous acceptez l’ensemble des CGU. L’inscription et l’utilisation du Site sont gratuites, mais restent subordonnées à l’acceptation des présentes CGU.

Art 3. Sécurité des comptes

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de fournir des informations appropriées et complètes vous concernant pouvant être demandé par les formulaires d’enregistrement. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

Art 4. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, à l’exclusion cependant des messages publiés par les Utilisateurs. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de celle-ci.

Art 5. Utilisation du Site

Il est important que l’environnement du Site reste sûr et convivial. Afin de s’en assurer, il est interdit de proférer des insultes sur le Site ainsi que des commentaires obscènes, racistes, xénophobes, ou tout autre propos proscrit par la réglementation en vigueur. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins commerciales et de proposer des produits et des services le rémunérant.

• de « revendre » ou de mettre à disposition des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.

d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités (spam).

de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres Sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, illégal, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• constituant une fausse nouvelle ;
• menaçant une personne ou un groupe d’individus;
• à caractère pédophile et/ou zoophile
• incitant au suicide ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites
• permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels
• permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres Utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, la Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.
En outre, la Société se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout Utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise et frais de justice.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander à la Société la suppression de ses informations, en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, adresse internet du message et adresse e-mail.

Art 6. Contenu publié sur le Site

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site ou qu’il transmet ou partage avec d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier, transmettre ou partager, sur le Site, des informations dont il n’est pas l’auteur ou qu’il n’a pas le droit de publier. L’Utilisateur accepte que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer toute information qui enfreint les CGU ainsi que tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

Art 7. Différends entre Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de contrôler si nécessaire les différends entre les Utilisateurs. La Société n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs sur le Site.

Art 8. Confidentialité

En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées en France.

Art 9. Exclusions

En aucune manière, la Société n’est responsable du contenu (photos, profils, nom, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces) des Utilisateurs publié sur le Site. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des Utilisateurs et les publications et malgrés nos efforts de modération, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les Utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal, outrageant ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d’être lié au Utilisateur.

Art 10. Disponibilité des services

L’accès au Site est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la Société.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique totale.
La Société n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Société.

Art 11. Résiliation

La Société pourra résilier un Utilisateur ou supprimer des profils ou des informations et/ou interdire l’accès au Site avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans.

Art 12. Dispositions diverses

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

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